Réformer les bases de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, est devenu primordiale compte-tenu de l’obsolescence de « l’algorithme de calcul » actuel, impliquant la valeur locative cadastrale, qui dépend elle-même du revenu cadastral, lequel est déterminé en application d’une « méthode » appliquant un ensemble de coefficients (suivant la situation du bien, l’année de construction, les matériaux utilisés (brique ; parpaings ; pierre de taille), ses éléments de confort, et de correctifs qui date de 1970 à laquelle personne ne peut apporter aujourd’hui une justification concrète, a été décrié et pointé du doigt notamment par la Cour des Comptes, tant il est vrai que cette « valeur locative cadastrale » – même révisée et actualisée chaque année, ne correspond plus à la réalité du marché immobilier actuelle.
Plusieurs tentatives de réforme ont eu lieu, notamment avec des zones géographiques tests menées en 2015 dans 5 départements aussi bien ruraux (Orne, Charente-Maritime) qu’urbains (Paris, Val de Marne, et Nord) mais sans réel conclusion satisfaisante.
Le Gouvernement actuel, qui veut se donner le temps de la réflexion pour aborder ce sujet « sensible » a annoncé que la révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul, ne sera effective qu’à partir de 2026.
Les effets de cette « révision des bases de calcul ” des valeurs locatives seront lissés sur une longue période pluriannuelle, et la réforme se fera “à prélèvement constant”.