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La finalisation d’un projet immobilier est à nouveau possible

Alors que depuis le début du confinement, le marché immobilier était quasiment à l’arrêt, de nouveaux textes réglementaires ont été publiés pour permettre aux porteurs d’un projet immobilier de le finaliser. En revanche, certains points restent flous, comme le report des conditions suspensives.

Possibilité de reprise des transactions immobilières, mais des retards à prévoir

A NOTER :

Le décret n° 2020-395 paru le 4 avril 2020 autorise les notaires à utiliser un support électronique pour établir un acte authentique.

Ce document pourra en outre être signé à distance par les différentes parties après vérification d’identité au moyen de solutions numériques comme la visioconférence. Mais à partir du 26 juin 2020, la validation d’une transaction immobilière devra à nouveau se faire en étude notariale en présence de tous les signataires.

 

A noter que le principal retard sera dû à l’inégalité de rythme de fonctionnement des études puisque 20 % d’entre elles sont encore fermées et que 40 % fonctionnent au ralenti, explique la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

En outre, les indispensables vérifications à effectuer auprès des administrations, notamment en termes de droit de préemption des mairies, retardent le processus.

En effet, la loi accorde habituellement deux mois aux municipalités pour se prononcer, mais dans le contexte actuel, celles-ci ont jusqu’au 25 juillet 2020 pour acquérir un bien à la place de l’acheteur. Même si certaines mairies ont promis une réponse la plus rapide possible, un blocage est à craindre.

A NOTER :

Ceux qui prévoient de faire construire devront en revanche patienter, puisque les demandes de permis ne seront traitées qu’à compter du 24 mai.

Et bien que l’absence de réponse de l’administration soit censée valoir accord, compte tenu des difficultés auxquelles les mairies doivent faire face, les professionnels recommandent d’attendre un document écrit. S’agissant d’un éventuel recours contre un permis de construire, le délai de deux mois à partir de la date de l’affichage est suspendu jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Nouvelles règles peu claires concernant les conditions suspensives

L’ordonnance du 15 avril 2020 stipule également que :

Le délai de rétractation de 10 jours continue à s’appliquer lors de la signature de la promesse de vente.

Toutefois, la plupart des délais étant suspendus, au moins jusqu’au 24 mai 2020, les acquéreurs se demandent s’ils doivent s’en tenir aux 10 jours ou s’ils peuvent prendre leur décision plus tard.

Quant à ceux qui souscrivent un prêt immobilier, ils doivent inclure des conditions suspensives dans la promesse de vente.

Ainsi, ils peuvent se dédire si le crédit n’est pas accordé. Or, les règles relatives au report des conditions suspensives ne sont pas claires.

Selon l’Union de syndicats de l’immobilier (Unis), il est préférable de continuer à fixer comme limite la date de réalisation convenue dans la promesse de vente.

Problème, la durée de validité de ce document n’est généralement que de trois mois, alors que les délais d’octroi d’un emprunt immobilier par les banques se sont considérablement allongés.

La seule option qui reste est de négocier une extension avec le vendeur en signant un avenant.

 

Ajouté le 1/06/ 2020

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Le courtage

Qu’est ce qu’un courtier en crédits?

Le Courtier en crédits est un professionnel, dont l’activité réglementée est d’être l’intermédiaire entre son client (vous) et les banques ou organismes financiers, dans le but d’obtenir les meilleurs taux et conditions possibles en fonction de votre profil emprunteur.
Tenu au secret bancaire, vous pouvez donc lui faire une confiance absolue.
Choisissez votre courtier et gardez-le. Mettre en concurrence plusieurs courtiers ou faire vous-même le tour des banques n’est pas utile : nous avons quasiment tous les mêmes partenaires, et les mêmes conditions, et nous avons nos interlocuteurs privilégiés et de confiance. Ça pourrait vous desservir : il n’est possible de déposer qu’une seule fois un dossier par client dans une même banque, et vous vous priveriez ainsi de certains partenariats.
Le courtier en crédits peut intervenir pour vos achats immobilier (neuf ou ancien), vos regroupements de crédits, vos renégociations de prêt, vos prêts professionnels, votre défiscalisation, etc…

Pourquoi choisir un courtier?

Un courtier réalise une étude approfondie de votre situation, vous conseille et vous accompagne : du calcul de votre capacité d’emprunt, jusqu’à la signature de l’acte authentique, en passant par la transmission au Notaire des informations liées à la condition suspensive de financement avant compromis, dépôt de votre dossier en banque, relecture et explication avant signature de votre offre de prêt… Le courtier est en contact avec tous nos partenaires bancaires, Vous, vous n’avez qu’un seul interlocuteur! c’est le courtier qui vous transmet, une seule fois, vos documents.
Il vous conseillera aussi sur l’assurance emprunteur qui est une sécurité obligatoire pour un crédit immobilier, et vous expliquera tous les frais qui accompagnent un achat et répondra à toutes vos questions afin que tout soit clair pour vous.
Dès l’étude réalisée, il sera immédiatement en mesure de vous dire si votre dossier peut être accepté ou non, et il vous suggéra les préconisations pour optimiser et sécuriser votre projet.
De manière générale, le courtier perçoit des honoraires de courtage de la part de notre client, ainsi qu’une rétribution de la part des banques.

 

Ajouté le 30/05/2020