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Préouverture Paris : du rouge en vue pour le CAC40

Les nouvelles, inquiétantes durant tout le week-end, au sujet de la résurgence du Coronavirus, vont faire baisser le CAC40 à l’ouverture…

LA TENDANCE

Les nouvelles, inquiétantes durant tout le week-end, au sujet de la résurgence du Coronavirus, vont faire baisser le CAC40 à l’ouverture ce matin. L’indice parisien devrait ouvrir sous les 4.900 points.

Les derniers chiffres recensés font état de 500.000 morts à travers le monde pour la Covid-19 qui a infecté plus de 10 millions de personnes. Environ un quart des décès recensés jusqu’à présent ont eu lieu aux États-Unis. C’est bien au sein de la première économie mondiale que se pose la question de l’ampleur d’une seconde vague.

Dimanche, la Californie a ordonné de fermer les bars dans sept comtés, dont celui de Los Angeles, confrontée comme une dizaine d’autres Etats américains à une hausse record du nombre de nouveaux cas de coronavirus depuis le début de l’épidémie. Vendredi, le Texas et la Floride avaient eux aussi ordonné à tous les bars de fermer.

WALL STREET

La Bourse de New York a fini la semaine dans le rouge vif, vendredi, face à un nombre record de nouveaux cas de coronavirus aux Etats-Unis. Les valeurs bancaires, ainsi que Nike, Facebook et Twitter ont particulièrement souffert. Plus généralement, les investisseurs s’inquiètent de la flambée des cas de Covid-19 aux Etats-Unis, qui fait peser des doutes sur le rythme de la reprise économique. Plusieurs Etats, dont le Texas et la Floride, ont dû suspendre le redémarrage de leurs activités, face à la flambée de coronavirus.

A la clôture, l’indice Dow Jones a perdu 2,84% à 25.015 points, tandis que l’indice large S&P 500 a cédé 2,42% à 3.009 pts et que le Nasdaq Composite, riche en valeurs technologiques, a lâché 2,59% à 9.757 pts. Sur l’ensemble de la semaine, les trois indices ont rechuté respectivement de 3,3% 2,9% et 1,9%.

L’once de métal jaune s’échange à 1.771$. De son côté, la parité euro / dollar atteint 1,1254$ ce matin. Le baril de Brent se négocie 40,12$.

VALEURS A SUIVRE

Airbus : Une activité réduite de 40% jusqu’à la fin 2021 ? Dans un entretien accordé au journal allemand ‘Die Welt’, Guillaume Faury indique s’attendre à devoir diminuer de 40% sa production au cours des deux prochaines années. “Nous ne pouvons pas nous déconnecter de l’évolution des compagnies aériennes”, affirme le PDG d’Airbus. “Pour les deux prochaines années, 2020-2021, nous considérons que la production et les livraisons serons inférieures de 40% à ce que nous avions initialement prévu”. Pour faire face à la chute de la demande des compagnies aériennes, Airbus a réduit sa production d’environ un tiers en avril, et avait alors indiqué qu’il réévaluerait la situation en juin lorsque la visibilité serait un peu plus importante.

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Les propriétaires français parmi les moins endettés d’Europe

Les ménages français sont en moyenne moins endettés que leurs voisins européens révèle une étude de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).

Contrairement ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas en Suisse que les ménages sont les moins endettés, mais en France notamment où l’endettement est en moyenne plus faible.

C’est ce que révèle le baromètre annuel du Laboratoire économique du logement (LABEL), cellule de la FNAIM.

L’étude évoque également la volumétrie du parc immobilier en France par rapport aux autres pays européens, le pourcentage de logements vacants, de propriétaires, etc.

Un endettement plus faible mais en augmentation

Alors qu’en 2018 au Danemark les ménages sont en moyenne endettés à 234%, en Suisse à 182% ou en Belgique à 103%, les ménages français sont moins endettés que leurs voisins en Europe avec un taux de 96%.

Mais l’endettement français augmente puisqu’il était de 80% en 2009, alors qu’il stagne ou baisse dans les autres grands pays européens.

Face à cette hausse liée à la dynamique du marché immobilier, les conditions d’accès au crédit immobilier sont plus difficiles en 2020.

Les banques suivent en effet les recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) qui leur a demandé fin 2019 de ne pas dépasser le taux d’endettement de 33% et de limiter les prêts immobiliers au-delà d’une durée de 25 ans.

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Coronavirus : le sans contact à la norme des paiements

La Banque des règlements internationaux relève, dans une étude, l’explosion du paiement sans contact dans 10 pays membres depuis le confinement, ainsi que la forte demande en cash de précaution de la part des particuliers.

Selon une étude de la BRI, l’une des principales observations à retenir réside dans la véritable explosion du paiement sans contact.

La Covid-19 a eu un effet manifeste sur les habitudes des consommateurs en matière de paiements. Selon une étude publiée mercredi par la Banque des règlements internationaux (BRI) et réalisée dans 10 pays membres de l’institution, la part de paiements sans contact dans l’ensemble des transactions par carte est passée d’environ 30 % en septembre 2019, à plus de 65 % au début du mois de juin.

Malgré « les études scientifiques qui suggèrent que le risque de contamination (par le cash, NDLR) est faible comparé à d’autres objets fréquemment touchés », un grand nombre de commerces a privilégié ce mode de paiement, observe la banque des banques centrales. Et de nombreux Etats ont relevé son montant maximal. En France, où les banques se montraient réticentes, le plafond a ainsi été relevé le 11 mai, de 30 à 50 euros.

Plafond à 50 euros : le paiement sans contact explose

Les autorités ont cependant été obligées de rappeler à l’ordre certains commerçants qui avaient décidé d’interdire purement et simplement les règlements en espèces. « Certaines banques centrales ont rappelé que le refus des commerçants d’accepter les espèces pourrait faire peser un fardeau indu sur ceux qui ont des options de paiement limitées », ajoute la BRI. En France, 3,5 millions de personnes ne disposent pas d’une carte bancaire.

La hausse paradoxale des espèces

Deuxième enseignement : malgré « la chute constatée de l’utilisation du cash dans les transactions », « la demande en espèces de précaution a augmenté dans certaines économies ». Un phénomène observable quasiment à chaque crise, comme en 2007 ou à la veille de l’an 2000, portée par la peur d’un bug informatique, note l’étude de la BRI. C’est notamment le cas en Italie, en Grande Bretagne, aux Etats-Unis, au Japon et en Chine, où le cash en circulation a fortement progressé depuis le début de l’année 2020.

Les chiffres de la BCE confirment également cette tendance : les banques centrales de la zone euro ont imprimé 5 % de billets de plus par rapport à 2019. Au total, ce sont plus de 1.360 milliards d’euros qui circulent actuellement en espèce, un record. « La production de billets de la Banque de France a même progressé de 9 % par rapport à l’année dernière », confirme Christophe Baud-Berthier, directeur des activités fiduciaires au sein de l’institution.

Parmi les autres enseignements de la crise, la BRI relève l’explosion du commerce en ligne, qui a permis à de nombreux magasins de poursuivre – au moins de manière partielle – leur activité, ainsi que l’effondrement des transactions réalisées à l’étranger. « La mobilité ayant chuté, les transactions transfrontalières enregistrées par Visa ont diminué de 19 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 », note l’étude.

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Trust : report du délai de dépôt de la déclaration annuelle

La date limite de dépôt de la déclaration annuelle pour les administrateurs de trusts est reportée exceptionnellement au 30 septembre 2020 (au lieu du 15 juin).

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/obligations-declaratives-des-administrateurs-de-trusts-report-du-delai-de-depot-0

Des obligations déclaratives particulières sont prévues à la charge des administrateurs des trusts. Ils doivent notamment déposer (CGI art. 1649 AB ; ann. II art. 369 et 369 A) :

  • une déclaration « événementielle » au titre de la constitution, la modification, l’extinction ainsi que le contenu des termes du trust (2181 TRUST 1) dans le mois qui suit l’événement ;
  • une déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier de l’année des biens et droits situés en France ou hors de France et des produits capitalisés placés dans le trust, pour les personnes qui ont en France leur domicile fiscal, ou des seuls biens et droits situés en France et des produits capitalisés placés dans le trust, pour les autres personnes (2181 TRUST 2).

Cette déclaration annuelle qui doit être produite au plus tard le 15 juin de chaque année est reportée exceptionnellement au 30 septembre 2020.

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Prêt immobilier : pourquoi la banque risque de vous refuser un crédit

Avec un emploi stable et de l’épargne de côté, vous gagnez plutôt bien votre vie. Et pourtant, les banques refusent vos demandes de prêt immobilier. Si la crise du coronavirus n’arrange pas vos affaires, elle n’est pas la principale responsable de vos difficultés.

Après un mois de déconfinement, l’immobilier semble bien reparti. Selon Meilleurs Agents, « le nombre de promesses de ventes a littéralement explosé depuis le 11 mai », si bien que les 160 000 transactions qui n’ont pu aboutir à cause du confinement ont été rattrapées, d’après ce site d’annonces et d’estimations immobilières. En revanche, cette reprise qui s’amorce pourrait être freinée par la difficulté à obtenir un prêt bancaire.

Alors que les vannes du crédit immobilier étaient largement ouvertes en 2019 – en atteste une production annuelle de prêts en hausse de 10% par rapport à 2018 selon l’Observatoire Crédit Logement-CSA -, les banques se montrent désormais bien plus prudentes et refusent un nombre croissant de demandes de prêt. Ainsi, entre janvier et mai dernier, chez Vousfinancer, 6,6% des demandes de crédits immobiliers ont été refusées, contre 5,4% seulement sur la même période en 2019. « Les profils d’emprunteurs refusés sont plus qualitatifs qu’en 2019, complète Sandrine Allonier, porte-parole de ce réseau de courtage. On le constate tant sur les revenus et l’apport moyens, en hausse en 2020 chez les emprunteurs considérés comme « non finançables », que sur les durées des prêts refusés, en baisse de 7 mois en seulement 1 an ».

Le taux d’usure trop bas en cause

On a pu observer le durcissement de la politique d’octroi de prêt bancaire et ce dès le début 2020 donc avant la propagation de l’épidémie de coronavirus en France. Si cette crise contraint les banques à se montrer encore plus mesurée s’agissant du prêt immobilier – les banquiers étant mobilisés sur l’octroi aux entreprises de prêts garantis par l’Etat -, elle n’explique pas à elle seule la progression des refus de crédits immobiliers.

L’explication serait avant tout dû à la baisse du taux d’usure, selon les courtiers immobiliers – le taux d’intérêt maximal avec assurance emprunteur que peuvent appliquer les établissements bancaires – et qui les incite à réserver leur financement à des emprunteurs de plus en plus aisés. Illustration chez Vousfinancer où un couple de cadres quarantenaires, gagnant 84 000 euros par an, s’est vu refuser son prêt, malgré un taux d’endettement faible de 25%. En cause : un taux d’intérêt rehaussé après le confinement qui a fait bondir le TAEG à 2,86%, soit au-delà du maximum autorisé de 2,51% pour les prêts sur 20 ans et plus.

Selon les courtiers, la sélectivité accrue des dossiers, exacerbée par la faiblesse du taux d’usure, résulte aussi de l’application stricte des recommandations du Haut conseil de stabilité financière qui souhaite que le taux d’endettement des emprunteurs n’excède pas 33% et que la durée du prêt ne dépasse pas 25 ans. « La baisse des taux d’usure dans un contexte de remontée des taux de crédit est un problème majeur. C’est l’effet collatéral des recommandations du HCSF qui ont conduit les banques à privilégier les meilleurs profils » insiste Sandrine Allonier.

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Impôt sur le revenu : vos risques en cas de retard de déclaration ?

La date limite pour déclarer vos revenus est maintenant dépassée. Attention, un retard peut coûter très cher. Et plus le retard augmente, plus les pénalités s’enflamment !

Léger retard : une majoration de 10%

Quand vous déclarez vos revenus hors délai, vous complétez une « déclaration tardive ». La pénalité : une majoration de 10% de l’impôt sur le revenu.

Premier réflexe : s’empresser de rectifier le tir afin de limiter les sanctions. Votre déclaration préremplie reste accessible sur impots.gouv.fr dans votre espace personnel jusqu’au 30 juin. Cette date correspond aussi à l’ultime délai pour certains contribuables confrontés à des déclarations complexes (revenus indépendants, etc.). Passé le 30 juin, vous devrez remplir une déclaration en format papier.

La campagne 2020 marque le début d’une nouveauté : la déclaration automatique, qui concerne environ 12 millions de contribuables. Ceux dont les informations et revenus sont déjà connus des services fiscaux bénéficient d’une validation automatique de leur déclaration. Dès lors, sans action de leur part, la démarche sera réputée effectuée, ce qui empêche un retard.

Par conséquent, si vous êtes éligible à la déclaration automatique et que vous vous connectez tardivement sur impots.gouv.fr afin de modifier la déclaration, vous allez remplir une déclaration rectificative et non une déclaration tardive. Bonne nouvelle : les sanctions sont bien moindres. Il est tout de même conseillé de corriger au plus vite afin d’éviter d’éventuels intérêts de retard.

Le fisc ne vous a pas informé de votre éligibilité à la déclaration automatique ? Sauf raison valable pour expliquer votre retard, vous n’échapperez pas à la majoration : il s’agit désormais d’éviter des pénalités supplémentaires. Et donc de déposer « spontanément » votre déclaration tardive, avant de recevoir une mise en demeure de la part de l’administration fiscale. Néanmoins, s’il s’agit de votre premier impair : vous ne recevrez pas de mise en demeure immédiatement. Le fisc commence par une lettre de relance, sur courrier simple, la mise en demeure faisant elle l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En revanche, si vous êtes régulièrement en retard dans vos déclarations (lors des trois dernières années), le fisc peut directement passer à la mise en demeure.

Un retard « de bonne foi » ? Pas de pénalité

L’administration fiscale peut faire preuve de tolérance en cas de retard justifié, et donc décider de vous exonérer de pénalités. Le principe qui prévaut est celui de la « bonne foi », comme l’explique régulièrement le médiateur de Bercy dans ses rapports annuels. Le médiateur détaille par exemple le cas d’un « dépôt tardif » d’une personne qui « pensait avoir souscrit sa déclaration par internet dans les délais légaux », sans qu’il existe de preuve matérielle. Mais le médiateur s’était appuyé sur le fait qu’il s’agisse de sa « première anomalie déclarative » pour lui octroyer une remise gracieuse « à titre exceptionnel ».

Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a affirmé en avril avoir donné des « instructions de bienveillance et de mansuétude » aux services fiscaux concernant les retards dans certains territoires, par exemple en outre-mer, en raison du service parfois défaillant du courrier pendant la crise.

Des intérêts de retard de 0,20% par mois

A la majoration d’impôt s’ajoutent des intérêts de retard : 0,20% par mois, ce qui correspond à 2,40% par an. Dans le cas d’un « oubli » rectifié quelques jours après l’échéance, courant juin, la pénalité reste une simple majoration de 10%, sans intérêts de retard.

Mise en demeure : une majoration de 20%, puis 40%, puis…!

Vous n’avez pas réagi à la première lettre de relance ? Ou vous vous êtes déjà rendu coupable de dépôt tardif ? Vous risquez de recevoir une mise en demeure de payer de la part du Trésor public. Aussitôt, la majoration d’impôt sur le revenu passe à 20%. Vous avez alors 30 jours pour vous soumettre à votre obligation déclarative. A défaut, la majoration passe à 40%, et perdez le bénéfice de certains avantages. Si vous continuez tout de même à garder le silence, le fisc peut passer à des sanctions encore plus lourde, comme une majoration de 80% en cas de découverte d’une activité non déclarée ou illicite, notamment.

Non imposable ? Attention à la perte d’avantages sociaux

Toutes ces pénalités de retard se calculent en pourcentage de l’impôt dû. Autrement dit, en l’absence d’impôt, la sanction reste nulle… Mais les contribuables non imposables ont tout de même intérêt à remplir une déclaration dans les temps. D’une part, lorsque vous recevez une mise en demeure, le fisc peut vous retirer le bénéfice des avantages fiscaux (crédits et réductions d’impôt…). D’autre part, ne pas remplir de déclaration ne vous permet pas de disposer d’un avis de non-imposition : un avis utile pour effectuer une demande de RSA, une allocation auprès de la Caf, etc.

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Assurance-crédit :La sonnette d’alarme des courtiers concernant les transactions inter-entreprises

Le marché de l’assurance-crédit, qui couvre les entreprises sur les risques d’impayés de leurs clients, montre les signes « d’une fragilité considérable » à venir qui pourrait empêcher les entreprises de travailler à la rentrée, s’alarme mardi un syndicat de courtiers d’assurances.

A l’origine de cette inquiétude, « des informations laissant apparaître le spectre d’un très fort durcissement du marché du crédit inter-entreprises dès la fin du premier semestre 2020 », indique Planète CSCA, qui se présente comme le syndicat représentatif du courtage d’assurances en France.

Sa commission dédiée à l’assurance-crédit, qui représente 60% de ce marché, a mis en place au début de l’année un observatoire des garanties afin de prendre le pouls de cette activité. Au travers d’un questionnaire, l’observatoire compile les informations que les courtiers et leurs clients reçoivent en matière de délivrance de garanties : accords, réductions ou suppressions.

Or le marché « montre des signes d’effritement au second semestre 2020 », avertit Planète CSCA.

« Les compagnies d’assurance-crédit ne peuvent pas fonctionner aujourd’hui comme en temps ordinaire. Leurs engagements sont basés sur des ratios de sinistralité qui montent en flèche à l’heure actuelle : (elles) réduisent ou annulent donc leurs garanties », a constaté le syndicat.

« Ce mouvement est le signe avant-coureur d’une fragilité considérable du marché dans les mois à venir. Les résiliations et réductions enregistrées par les courtiers à fin juillet sont évaluées entre 20 et 30%. En septembre/octobre, quand l’économie va redémarrer, il est probable que les entreprises ne pourront pas travailler entre elles car personne ne garantira la qualité de leurs paiements », anticipe-t-il.

« Par peur de la sinistralité, les assureurs se retirent. Leurs fonds propres ne leur permettent pas de maintenir leur capacité d’acceptation pré-Covid 19, et les garanties risquent de tomber brutalement. D’un besoin évalué à 300 milliards d’euros, le volume de crédit inter-entreprises pourrait n’être garanti qu’à hauteur de la moitié dès la fin du mois de juillet », évalue-t-il.

Si les pouvoirs publics ont réagi rapidement pour maintenir le crédit inter-entreprises au travers des prêts garantis d’Etat (PGE) et la mise en place d’une garantie d’Etat sur des produits d’assurances-crédit, Planète CSCA déplore que ce dernier dispositif soit limité à 10 milliards d’euros de garanties.

Il appelle l’Etat à « apporter une réponse à la hauteur de la situation » en complément de l’offre du secteur privé et à « agir au niveau européen pour obtenir la possibilité de garantir les sommes nécessaires, comme ont pu le faire les états danois ou allemand ».

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“Name and shame” pour le renforcement du plafonnement des frais bancaires

Le ministre de l’Economie s’est engagé à préciser ultérieurement “ce qu’est un client fragile”; ceux qui payent des frais bancaires à la suite d’incidents de paiement. Il a aussi promis de surveiller les banques qui contreviendraient à ce nouveau dispositif de plafonnement. Des mesures jugées insuffisantes par l’opposition.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi à l’Assemblée nationale un décret pour que les ménages “fragiles” accèdent “plus vite” et plus “longtemps” au plafonnement des frais d’incidents bancaires. Dès le mois de juillet, un “name and shame” sera mis en place pour les banques qui ne respecteraient pas leurs engagements. L’Assemblée nationale devrait aussi rejeter dans la journée une proposition de loi de La France Insoumise, visant à plafonner les frais d’incidents bancaires pour l’ensemble des clients.

Mais alors que l’opposition et plusieurs associations réclament des mesures beaucoup plus contraignantes, Bruno Le Maire est revenu sur le dispositif lancé fin 2018 pour les “plus de 3 millions de personnes en France” considérées comme “fragiles” et pouvant bénéficier du plafonnement de 25 euros par mois de frais d’incidents bancaires.

Le gouvernement précisera ce dispositif par décret “ce qu’est un client fragile, car aujourd’hui un flou règne“, a reconnu le ministre. Un client sera “considéré comme fragile à partir de cinq incidents bancaires dans une période d’un mois“, et il aura accès au plafonnement des frais bancaires “pendant trois mois“.

Un plus grand nombre de bénéficiaires du plafonnement

Il a ajouté que “les personnes en situation de surendettement seront considérées comme fragiles pendant toute la durée d’inscription au fichier des incidents de remboursement“. Selon Bruno Le Maire, “ces évolutions vont conduire à une augmentation d’au moins 15% du nombre de nos concitoyens bénéficiant du plafonnement des frais d’incidents bancaires“.

Le ministre de l’Economie a annoncé une “mise à jour” rapide “de la charte d’inclusion bancaire et prévention du surendettement“, et un “arrêté” pour définir les “informations précises” que les banques doivent fournir à la Banque de France.

Courant juillet“, la Banque de France “rendra compte des contrôles effectués“, et publiera la liste des banques qui ne jouent pas le jeu, “un name and shame” (nommer et stigmatiser).

Un “vol“, un “scandale injustifié

Ces annonces ne semblent pas satisfaire l’opposition pour autant. Le communiste Stéphane Peu a regretté une “incantation” et l’Insoumis Eric Coquerel a réclamé “une loi“. Dans sa proposition de loi, Alexis Corbière (LFI) défend “un plafond pour tous les clients de 2 euros par incident bancaire dans la limite de 20 euros par mois et 200 euros par an“. Selon lui, ces frais d’incidents bancaires sont un “vol“, un “scandale injustifié” qui “aggrave les difficultés“.

Bruno Le Maire a jugé “paradoxal” que LFI veuille plafonner ces frais pour tous les ménages, y compris pour les “publics les plus fortunés“. Il a aussi souligné la nécessité “de protéger un certain nombre d’emplois” dans le secteur bancaire.

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La finalisation d’un projet immobilier est à nouveau possible

Alors que depuis le début du confinement, le marché immobilier était quasiment à l’arrêt, de nouveaux textes réglementaires ont été publiés pour permettre aux porteurs d’un projet immobilier de le finaliser. En revanche, certains points restent flous, comme le report des conditions suspensives.

Possibilité de reprise des transactions immobilières, mais des retards à prévoir

A NOTER :

Le décret n° 2020-395 paru le 4 avril 2020 autorise les notaires à utiliser un support électronique pour établir un acte authentique.

Ce document pourra en outre être signé à distance par les différentes parties après vérification d’identité au moyen de solutions numériques comme la visioconférence. Mais à partir du 26 juin 2020, la validation d’une transaction immobilière devra à nouveau se faire en étude notariale en présence de tous les signataires.

 

A noter que le principal retard sera dû à l’inégalité de rythme de fonctionnement des études puisque 20 % d’entre elles sont encore fermées et que 40 % fonctionnent au ralenti, explique la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

En outre, les indispensables vérifications à effectuer auprès des administrations, notamment en termes de droit de préemption des mairies, retardent le processus.

En effet, la loi accorde habituellement deux mois aux municipalités pour se prononcer, mais dans le contexte actuel, celles-ci ont jusqu’au 25 juillet 2020 pour acquérir un bien à la place de l’acheteur. Même si certaines mairies ont promis une réponse la plus rapide possible, un blocage est à craindre.

A NOTER :

Ceux qui prévoient de faire construire devront en revanche patienter, puisque les demandes de permis ne seront traitées qu’à compter du 24 mai.

Et bien que l’absence de réponse de l’administration soit censée valoir accord, compte tenu des difficultés auxquelles les mairies doivent faire face, les professionnels recommandent d’attendre un document écrit. S’agissant d’un éventuel recours contre un permis de construire, le délai de deux mois à partir de la date de l’affichage est suspendu jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Nouvelles règles peu claires concernant les conditions suspensives

L’ordonnance du 15 avril 2020 stipule également que :

Le délai de rétractation de 10 jours continue à s’appliquer lors de la signature de la promesse de vente.

Toutefois, la plupart des délais étant suspendus, au moins jusqu’au 24 mai 2020, les acquéreurs se demandent s’ils doivent s’en tenir aux 10 jours ou s’ils peuvent prendre leur décision plus tard.

Quant à ceux qui souscrivent un prêt immobilier, ils doivent inclure des conditions suspensives dans la promesse de vente.

Ainsi, ils peuvent se dédire si le crédit n’est pas accordé. Or, les règles relatives au report des conditions suspensives ne sont pas claires.

Selon l’Union de syndicats de l’immobilier (Unis), il est préférable de continuer à fixer comme limite la date de réalisation convenue dans la promesse de vente.

Problème, la durée de validité de ce document n’est généralement que de trois mois, alors que les délais d’octroi d’un emprunt immobilier par les banques se sont considérablement allongés.

La seule option qui reste est de négocier une extension avec le vendeur en signant un avenant.

 

Ajouté le 1/06/ 2020